S’inscrire

Nos permanences sont assurées jusqu’au 13 juillet et reprendront le 17 août !

Procédure d’inscription Master :

Pour consulter la procédure d’inscription propre au master, rendez-vous sur cette page !

Procédure d’inscription bacheliers

Passé cet horaire, nous ne pouvons vous garantir de traiter votre dossier d’admission le jour même !

Demande d’admission provisoire pour l’année académique 2017 – 2018

L’étudiant est invité à constituer son dossier individuel et à le transmettre en main propre, au Secrétariat de l’Institut contre accusé de réception, du lundi au jeudi de 9:00 à 9:30 au 111 rue de la poste à Schaerbeek, 3ème étage, au Secrétariat Etudiants. Des RDV individuels seront ensuite fixés pour les admissions définitives.

Pour toutes questions les secrétariats sont ouverts de 9:00 à 12:00.  

Votre dossier doit comprendre les formulaires suivants à télécharger, imprimer et compléter :

Les étudiants qui souhaitent s’inscrire en section AS et qui ne possèdent pas de CESS, doivent présenter un examen d’entrée. Toutes les consignes sont disponibles en suivant ce lien !

Vous avez des questions? Vous souhaitez plus de précisions ? N’hésitez pas à envoyer un mail à l’adresse suivante : inscription@isfsc.be 

Frais d'admission et droits d'inscription

L’accès aux cours vous est autorisé lorsque vous avez rempli les 3 conditions suivantes :

  • avoir signé votre programme d’études
  • avoir signé votre dossier administratif d’inscription définitive
  • et avoir payé 10 % des frais d’études, plus la caution de 180 euros pour tout nouvel inscrit, sur le numéro de compte bancaire ci-dessous :

BE15 7995 5210 7430
BICC : GKCCBEBB
Au bénéfice de : Haute Ecole « Groupe ICHEC-ISC Saint-Louis – ISFSC »
Catégorie Sociale ISFSC – Rue de la Poste 111 – B-1030 Bruxelles
A indiquer en communication : vos nom et prénom

Ce paiement, qui finalise votre inscription, peut être effectué par Bancontact en nos bureaux ou par virement dans les 10 jours à dater du moment où vous avez signé votre dossier administratif d’inscription définitive.

La totalité du montant est à régler au plus tard le 4 janvier 2018 faute de quoi vous perdrez la qualité d’étudiant régulier.

Ci-dessous, les montants par section

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(*) Caution pour les nouveaux inscris à l’ISFSC. 

Si vous vous inscrivez en année intermédiaire ou diplômante et qu’il s’agit de votre première inscription à l’ISFSC, la caution est due également.

Allocations d’études (bourse) :

Les 10´% de frais d’études ne doivent pas être payés :

  • si vous avez introduit une demande au Service d’Allocation d’Etudes (SAE) de la Communauté Française, et que vous nous en fournissez la preuve;
  • ou si vous êtes titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement.

Attention, dans ces 2 cas, et s’il s’agit d’une première inscription à l’ISFSC, la caution de 180 € doit être réglée pour obtenir le statut d’étudiant régulier.

L’étudiant ayant introduit une demande d’allocations d’études,  qui en a fourni la preuve, et qui serait sans réponse du SAE au 4 janvier 2018 reste un étudiant régulièrement inscrit.
La notification de l’acceptation ou du refus de l’acceptation ou du refus de l’allocation devra être transmise aussi rapidement que possible à notre Service Comptabilité. Si l’allocation est refusée, l’étudiant disposera de 30 jours, à dater de la notification de la décision de refus, pour payer la totalité des droits d’inscription.

Les droits d’inscription spécifiques (DIS)

Vous êtes de nationalité hors Union Européenne et non assimilable à un étudiant belge ou ne relevant pas d’un pays de la liste LDC établie par les Nations Unies ? 

Vous devez :

  • lors de votre demande d’admission, payer un montant de 180 € pour frais administratifs, En cas d’inscription, ce montant sera déduit des frais d’études pour constituer la caution. En cas de non inscription, il ne sera pas remboursable.
  • si votre inscription est acceptée, vous acquitter des frais d’études avant le 31 octobre 2017 ainsi que du montant de 992 €.

Examen de maîtrise de la langue française

Conformément à l’article 108 du Décret du 7 novembre 2013, un étudiant ne peut être admis aux épreuves d’une année d’études de premier cycle s’il n’a fait la preuve d’une maîtrise suffisante de la langue française. Il est donc possible que vous soyez amené à passer un examen spécifique organisé au sein de la Haute Ecole pour prouver votre maîtrise du français.  Un montant de 50 € vous sera alors demandé pour pouvoir participer à cette épreuve.

Étudiant belge / UE / CESS obtenu en juin ou en septembre 2017 en Belgique


Votre dossier devra comprendre :

  • La copie recto/verso de la carte d’identité belge ou de la carte de séjour étranger (Union Européenne) en cours de validité.

Si vous disposez d’une carte d’identité électronique, vous veillerez à fournir une copie du document annexe délivré par l’administration communale (il s’agit d’un document de format A4 reprenant les données de la puce)

L’étudiant de l’Union Européenne encore domicilié à l’étranger devra fournir, en plus de la copie de sa carte d’identité étrangère, une preuve de l’existence d’un lieu de résidence en Belgique (il s’agit d’un document intitulé « annexe 19 » ou « annexe 8 » délivré par l’administration communale de votre lieu de résidence).

  • Une copie récente de l’extrait d’acte de naissance
  • Plusieurs photos format carte d’identité, marquées au verso des nom, prénom et année d’études de l’étudiant (ex. Jean DUPONT – 1ère AS) (2 photos si vous disposez d’une carte d’identité électronique et 4 photos si vous ne disposez pas d’une carte d’identité électronique)

Selon le cas :

Si votre certificat d’études secondaires supérieures (CESS) émane de la Communauté Française/fédération Wallonie Bruxelles, il faudra fournir l’ORIGINAL de la formule provisoire de réussite. Elle doit obligatoirement être signée par le Directeur de l’Etablissement secondaire et cachetée. Une copie de la formule provisoire certifiée conforme ne sera pas acceptée. Si l’étudiant a une seconde session, il attend d’être délibéré et d’être en possession de la formule provisoire.

NB : Bien entendu, vous ne disposerez pas de ce document avant la fin de vos examens mais cela ne vous empêche pas d’introduire un dossier de demande d’admission à l’ISFSC à partir du 21 avril. Nous attendrons le document requis pour finaliser votre inscription.

Si votre CESS émane de la Communauté flamande, il faudra fournir une copie du CESSN (Certificat d’enseignement secondaire supérieur néerlandophone

Si votre CESS émane d’un Jury de la  Communauté Française, il faudra fournir :

  • L’attestation de réussite du jury
  • Les attestations de fréquentation des dernières années du secondaire depuis la dernière année réussie
  • Le cas échéant, les attestations relatives aux activités effectuées depuis la sortie du secondaire (cours préparatoires au Jury, attestation de travail, de chômage etc …)
Étudiant belge / UE / Diplôme équivalent au CESS en juin ou en septembre 2017 à l’étranger


Votre dossier devra comprendre :

  • La copie recto/verso de la carte d’identité belge ou de la carte de séjour étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne résident) en cours de validité

Si vous disposez d’une carte d’identité électronique, vous veillerez à fournir une copie du document annexe délivré par l’administration communale (il s’agit d’un document de format A4 reprenant les données de la puce)

L’étudiant de l’Union Européenne encore domicilié à l’étranger devra fournir, en plus de la copie de sa carte d’identité étrangère,  une preuve de l’existence d’un lieu de résidence en Belgique (il s’agit d’un document intitulé « annexe 19 » ou « annexe 8 » délivré par l’administration communale de votre lieu de résidence).

  • Une copie récente de l’extrait d’acte de naissance
  • Plusieurs photos format carte d’identité, marquées au verso des nom, prénom et année d’études de l’étudiant (ex. Jean DUPONT – 1ère AS) (2 photos si vous disposez d’une carte d’identité électronique et 4 photos si vous ne disposez pas d’une carte d’identité électronique)
  • Une copie de la décision – provisoire ou définitive – de l’équivalence d’un titre étranger ou, à défaut, l’avis de l’octroi de l’équivalence accompagné de la photocopie du diplôme étranger et/ou des certificats pour lesquels l’équivalence a été demandée (l’avis de dépôt de votre demande d’équivalence ne suffira pas).

NB : L’introduction d’une demande d’équivalence auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles doit être effectuée avant le 14 juillet à l’adresse suivante : www.equivalences.cfwb.be

 Le cas échéant, un examen de maîtrise de la langue française sera requis. Il sera organisé par l’administration et la date vous sera communiquée par nos soins.

Conservez une copie de tous les documents transmis lors du dépôt de votre dossier, ils vous seront utiles pour d’autres démarches (bourse, mutuelle …)

Les documents requis ci-dessus sont une exigence de la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB). Les procédures actuellement en cours sont susceptibles d’être modifiées par La FWB.

Étudiant belge / UE / Diplôme équivalent au CESS avant 2017 à l’étranger

 

Votre dossier devra comprendre :

  • Une copie recto/verso de la carte d’identité belge ou de la carte de séjour étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne résident) en cours de validité.

Si vous disposez d’une carte d’identité électronique, vous veillerez à fournir une copie du document annexe délivré par l’administration communale (il s’agit d’un document de format A4 reprenant les données de la puce).

L’étudiant de l’Union Européenne encore domicilié à l’étranger devra fournir, en plus de la copie de sa carte d’identité étrangère, une preuve de l’existence d’un lieu de résidence en Belgique (il s’agit d’un document intitulé « annexe 19 » ou « annexe 8 » délivré par l’administration communale de votre lieu de résidence).

  • Une copie récente de l’extrait d’acte de naissance
  • Plusieurs photos format carte d’identité, marquées au verso des nom, prénom et année d’études de l’étudiant (ex. Jean DUPONT – 1ère AS (2 photos si vous disposez d’une carte d’identité électronique et 4 photos si vous ne disposez pas d’une carte d’identité électronique)
  • Une copie de la décision – provisoire ou définitive – de l’équivalence d’un titre étranger ou, à défaut, l’avis de l’octroi de l’équivalence accompagné de la photocopie du diplôme étranger et/ou des certificats pour lesquels l’équivalence a été demandée (l’avis de dépôt de votre demande d’équivalence ne suffira pas).

NB : L’introduction d’une demande d’équivalence auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles doit être effectuée avant le 14 juillet à l’adresse suivante : www.equivalences.cfwb.be

  •  Si le diplôme attestant les études est délivré par un établissement dont la langue d’enseignement n’est pas le français, il faudra fournir une attestation de réussite de l’examen de maîtrise de la langue française. A défaut vous devrez vous soumettre à cet examen qui sera organisé par l’administration. La date vous sera communiquée par nos soins.
  • Des attestations originales ou copies attestant de TOUTES les activités entreprises depuis la fin des études secondaires. L’entièreté des périodes, entre la date d’obtention du diplôme équivalant au CESS et le dépôt de votre dossier, doit être couverte.

 

Il peut s’agir d’études ou d’autres activités

S’il s’agit d’études :

Attestations de fréquentation des études/attestations de cours de promotion sociale : ces attestations doivent obligatoirement comporter une date de DEBUT et une date de FIN (n’est donc pas valable, par exemple, le certificat d’inscription délivré au mois de septembre par une institution universitaire au moment où vous vous y êtes inscrit).

S’il s’agit d’un cours de promotion sociale, l’attestation doit également mentionner les horaires des cours, les dates de début et de fin des modules ainsi que les résultats obtenus.

Les types de documents suivants doivent être des ORIGINAUX datés (la date indiquée doit bien entendu être postérieure à celle de la délibération ou de l’abandon éventuel), avec cachet et signature originale du chef d’établissement.

  • Les attestations d’échec ou de réussite et/ou de crédits valorisés
  • Les feuilles de points originales (datées, signées exclusivement par le directeur d’établissement et cachetées) de la session de janvier, de juin et de septembre (si cette session a été présentée).
  • Un document original attestant que vous n’êtes redevable d’aucune dette auprès des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie Bruxelles fréquentés auparavant.

Si l’étudiant a déjà été inscrit dans une Haute Ecole de la Communauté Française, l’original ou une copie du bilan médical, signé par le médecin, délivré par le Centre de santé (ce document est à demander à votre ancienne Haute Ecole, ceci ne concerne donc pas les étudiants venant de l’Université)

S’il s’agit d’autres activités :

  • Travail : attestation originale ou copie de l’employeur avec date d’entrée et date de fin d’occupation ainsi que le régime de travail (temps plein, temps partiel, horaires des prestations, fiches de salaire des 12 derniers mois)
  • Accouchement : Copie de l’extrait d’acte de naissance  des enfants ou composition de ménage
  • Voyage : copie de toutes les pages du passeport et de tout document prouvant le séjour à l’étranger (notes d’hôtels, cours de langue, travail …)
  • Chômage : document A15 (ONEM), attestation d’inscription (Actiris/FOREM/VDAB), attestation de désinscription ou de non-dispense de chômage pour les périodes concernées, votre « dossier chômage » (candidatures et réponses).

Si vous êtes chômeur complet indemnisé, veuillez, avant de nous soumettre votre dossier, introduire une demande de dispense pour études. Cette demande doit se faire par « ruling », ce qui vous permettra d’avoir une réponse rapide sur la décision qui sera prise par l’ONEM. Vous trouverez les informations et le formulaire, à introduire auprès de l’ONEM ou de votre organisme de paiement, sur le lien suivant :

http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/Ruling/FormFR.pdf

Sans demande de dispense par ruling, votre dossier ne sera pas examiné.

  • Autres situations : certificat médical, hospitalisation, attestation mutuelle …

NB : si une période du parcours relève du point 6.2. ci-dessus (Autres activités), un document provenant de la caisse d’allocations familiales, si vous êtes ou avez été affilié en Belgique, sera également nécessaire. Ce document mentionnera les dates de début et de fin de perception des allocations ainsi que les motifs pour lesquels elles ont été payées ou interrompues. Assurez-vous que le numéro de votre dossier se trouve bien indiqué sur le document, de même que le numéro de téléphone de votre gestionnaire de dossier.

Toutes les informations qui vous sont demandées  sont des exigences de la Fédération Wallonie Bruxelles et non une  tentative d’intrusion arbitraire dans votre vie privée.

Étudiant hors Union Européenne

Vous êtes assimilable à un étudiant de nationalité belge ou ressortissant UE. 

Dans ce cas, votre dossier devra comprendre :

  • la liste des documents demandés à un étudiant Belge ou UE en fonction de votre parcours personnel

En fonction de votre situation, le ou les documents mentionnés ci-dessous :

Soit vous bénéficiez d’une autorisation d’établissement ou avez acquis le statut de résident de longue durée (permis de séjour de 5 ans) : il faudra compléter votre dossier par

  • une composition de ménage renouvelable au 15 septembre (pour des raisons légales)

Soit vous êtes réfugié, apatride ou une personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire : il faudra compléter votre dossier par :

  • une composition de ménage renouvelable au 15 septembre (pour des raisons légales)
  • une attestation du Commissariat général aux réfugiés et apatrides prouvant votre statut
  • si vous bénéficiez du revenu d’intégration sociale, une attestation du CPAS

Soit vous êtes autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement : il faudra compléter votre dossier par

  • une composition de ménage renouvelable au 15 septembre (pour des raisons légales)
  • une attestation de travail récente, une copie des fiches de salaire des 12 derniers mois et une copie du contrat de travail

NB : est considérée comme activité professionnelle réelle et effective celle dont la rémunération correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois précédant l’inscription, à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil National du Travail.

 Soit vous êtes pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou auquel vous avez été confié : il faudra compléter votre dossier par

  • une composition de ménage renouvelable au 15 septembre (pour des raisons légales)
  • une attestation récente du CPAS

Votre père, mère, tuteur légal (si mineur d’âge), conjoint ou cohabitant légal est une personne de nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat non-membre de l’Union Européenne mais qui remplit alors une des conditions précédentes d’«assimilation»: il faudra compléter votre dossier par

  • une composition de ménage renouvelable au 15 septembre (pour des raisons légales)
  • copie de la carte d’identité ou du permis de séjour du parent qui perçoit des revenus imposables en Belgique
  • preuve des revenus de ce parent (attestation employeur, CPAS, chômage, pension, autre).

Vous êtes un étudiant boursier de type « Coopération au développement », il faudra compléter votre dossier par:

  • une composition de ménage renouvelable au 15 septembre (pour des raisons légales)
  • preuve que vous bénéficiez de la bourse

Vous n’êtes pas assimilable à un étudiant de nationalité belge ou ressortissant UE

Il vous faudra : 

Lors de votre demande d’admission, payer un montant de 180 € pour frais administratifs. En cas d’inscription, ce montant sera déduit des frais d’études pour constituer la caution. En cas de non inscription, il ne sera pas remboursable

Introduire un dossier de demande d’autorisation d’inscription, au plus tard le 30 juin 2017, adressé au directeur de catégorie, Monsieur Alain Dubois, comprenant les éléments suivants :

  • Votre CV scolaire et/ou professionnel
  • Copie de votre CESS ou équivalent
  • Un texte argumenté développant vos motivations et attentes au sein de la section choisie
  • Une copie de toutes les feuilles de points des années précédentes, même les années échouées
  • Déposer le tout au Secrétariat de la section concernée.

Votre dossier sera transmis au Directeur de catégorie, par l’intermédiaire du Secrétariat aux Affaires Etudiantes auprès duquel vous aurez déposé votre dossier pédagogique. Le Directeur de catégorie décidera, à l’analyse de votre dossier, de permettre ou non la poursuite de la procédure d’inscription. En cas de décision favorable, vous devrez compléter votre dossier administratif et répondre aux conditions d’accès aux études visées dans le respect du « Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études » et le respect de notre règlement des études.

 

 

  1. si votre inscription est acceptée, vous devrez vous acquitter avant le 31 octobre 2017 des frais d’études et du montant des droits d’inscription spécifique de 992 € (sauf si vous êtes citoyen d’un pays de la liste LDC établie par les Nations Unies).

Les conditions de refus d’inscription des étudiants dans une Haute Ecole sont régies par l’article 96 §1 du Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études ainsi que par notre Règlement des Etudes.

Étudiant belge / UE / CESS obtenu avant 2017 en Belgique

Votre dossier devra comprendre :

  • Une copie recto/verso de la carte d’identité belge ou de la carte de séjour étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne résident) en cours de validité.

Si vous disposez d’une carte d’identité électronique, vous veillerez à fournir une copie du document annexe délivré par l’administration communale (il s’agit d’un document de format A4 reprenant les données de la puce).

L’étudiant de l’Union Européenne encore domicilié à l’étranger devra fournir, en plus de la copie de sa carte d’identité étrangère, une preuve de l’existence d’un lieu de résidence en Belgique (il s’agit d’un document intitulé « annexe 19 » ou « annexe 8 » délivré par l’administration communale de votre lieu de résidence).

  • Une copie récente de l’extrait d’acte de naissance
  • Plusieurs photos format carte d’identité, marquées au verso des nom, prénom et année d’études de l’étudiant (ex. Jean DUPONT – 1ère AS) (2 photos si vous disposez d’une carte d’identité électronique et 4 photos si vous ne disposez pas d’une carte d’identité électronique)
  • L’original et une copie de votre titre d’accès aux études de type court, selon le cas il s’agira :

Soit du CESS délivré à partir de l’année scolaire 1993-1994 par un établissement d’enseignement secondaire  de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française , le cas échéant homologué (s’il a été délivré par un établissement scolaire avant le 1er janvier 2008) ou revêtu du sceau de la Communauté française (s’il a été délivré après cette date) ou ce même certificat délivré à partir de l’année civile 1994 par le Jury de la Communauté française.

Soit du certificat d’enseignement secondaire supérieur s’il a été obtenu avant 1993-1994, accompagné du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur

Soit du diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française attestant un grade académique délivré en application du décret «  paysage de l’enseignement supérieur », ou du diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l’enseignement supérieur de plein exercice en vertu d’une législation antérieure.

Soit du certificat ou diplôme d’enseignement supérieur délivré par un établissement d’enseignement de promotion sociale

Soit d’un diplôme, titre ou certificat  d’études similaires à ceux mentionnés aux points précédents délivré par la Communauté flamande, par la Communauté germanophone ou par l’Ecole royale militaire.

Soit d’un diplôme, titre ou certificat d’études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés ci-dessus, en application d’une législation fédérale, communautaire, européenne ou d’une convention internationale.

Soit d’une attestation de succès à un des examens d’admission organisés par les établissements d’enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française (cette attestation donnant accès  aux études des secteurs, des domaines ou des cursus qu’elle indique)

Soit du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) conféré par le Jury de la Communauté Française

  • Des attestations originales ou copies attestant de TOUTES les activités entreprises depuis la fin des études secondaires. L’entièreté des périodes, entre la date d’obtention du diplôme de fin de secondaire et le dépôt de votre dossier, doit être couverte.

Il peut s’agir d’études ou d’autres activités

  • S’il s’agit d’études :

Attestations de fréquentation des études/attestations de cours de promotion sociale : ces attestations doivent obligatoirement comporter une date de DEBUT et une date de FIN (n’est donc pas valable, par exemple, le certificat d’inscription délivré au mois de septembre par une institution universitaire au moment où vous vous y êtes inscrit).

S’il s’agit d’un cours de promotion sociale, l’attestation doit également mentionner les horaires des cours, les dates de début et de fin des modules ainsi que les résultats obtenus.

Les types de documents suivants doivent être des originaux datés (la date indiquée doit bien entendu être postérieure à celle de la délibération ou de l’abandon éventuel), avec cachet et signature originale du chef d’établissement exclusivement.

  • pour les années antérieures à l’année académique 2014-2015: attestation de réussite ou attestation d’ajournement
  • à partir de l’année académique 2014-2015: Attestation de crédits valorisés.
  • les feuilles de points originales (datées,  signées exclusivement par le directeur d’établissement et cachetées) de la session de janvier, de juin et de septembre (si cette session a été présentée).
  • un document original attestant que vous n’êtes redevable d’aucune dette auprès des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie Bruxelles fréquentés auparavant.

Si l’étudiant a déjà été inscrit dans une Haute Ecole, l’original ou une copie du bilan médical, signé par le médecin, délivré par le Centre de santé (ce document est à demander à votre ancienne Haute Ecole, ceci ne concerne donc pas les étudiants venant de l’université)

  • S’il s’agit d’autres activités:

Travail : attestation originale ou copie de l’employeur avec date d’entrée et date de fin d’occupation ainsi que le régime de travail (temps plein, temps partiel, horaires des prestations, fiches de salaire des 12 derniers mois)

Accouchement : Copie de l’extrait d’acte de naissance des enfants ou composition de ménage

Voyage : copie de toutes les pages du passeport et de tout document prouvant le séjour à l’étranger (notes d’hôtels, cours de langue, travail …)

Chômage : document A15 (ONEM), attestation d’inscription (Actiris/FOREM/VDAB), attestation de désinscription ou de non-dispense de chômage pour les périodes concernées, votre « dossier chômage » (candidatures et réponses).

Si vous êtes chômeur complet indemnisé, veuillez, avant de nous soumettre votre dossier, introduire une demande de dispense pour études. Cette demande doit se faire par « ruling », ce qui vous permettra d’avoir une réponse rapide sur la décision qui sera prise par l’ONEM. Vous trouverez les informations et le formulaire, à introduire auprès de l’ONEM ou de votre organisme de paiement, sur le lien suivant :

http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/Ruling/FormFR.pdf

Sans demande de dispense par ruling, votre dossier ne sera pas examiné.

Autres situations : certificat médical, hospitalisation, attestation mutuelle …

NB : si une période du parcours relève du point 5.2. ci-dessus (Autres activités), un document provenant de la caisse d’allocations familiales sera également nécessaire. Ce document mentionnera les dates de début et de fin de perception des allocations ainsi que les motifs pour lesquels elles ont été payées ou interrompues. Assurez-vous que le numéro de votre dossier se trouve bien indiqué sur le document, de même que le numéro de téléphone de votre gestionnaire de dossier.

Toutes les informations qui vous sont demandées  sont des exigences de la Fédération Wallonie Bruxelles et non une  tentative d’intrusion arbitraire dans votre vie privée.

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